Conséquences de la notion indéfinie du concept d’intrant pour les contributions non cumulatives du PIS et de la COFINS dans l’industrie, le commerce et la prestation de services

Résumé

Le non-cumul a émergé afin d’exonérer la chaîne de production, mais le système cumulatif reste valable. Dans l’élaboration de la loi de non-cumul du PIS/COFINS (Programme d’intégration sociale/Contribution pour le financement de la sécurité sociale), le législateur a établi l’obligation de ce système lié à la méthode de calcul de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les entreprises qui taxent avec le revenu net recouvrent leurs contributions sociales d’une façon non cumulative et celles avec le revenu présumé seront cumulatives. En plus, la législation a également énuméré les crédits autorisés pour exonérer la chaîne de production. Ces attitudes ont provoqué un décalage avec les objectifs de non-cumul, cela arrive parce qu’établir le crédit pour

l’escompte affecte le principe de non-cumul. Compte tenu de ces faits, on a cherché à étudier les impacts que produit le non-cumul dans les entreprises en provoquant la ségrégation par secteur industriel, commercial et de prestation de services. Comme résultat, l’analyse a révélé que pour ces entreprises dans les secteurs industriels et commerciaux, le non-cumul a atteint ses objectifs, quoique sous une forme atténuée, car il ne déduit que les crédits qui apparaissent dans la loi. Quant aux deux fournisseurs de services analysés, qui sont obligés au non-cumul des contributions, ce système n’a apporté que des paiements plus élevés pour

le système cumulatif. Grâce à l’analyse réalisée, on conclut que, surtout, le non-cumul devrait être exercé en totalité et sans restrictions, car il est l’essence même du principe de non-cumul et le contribuable doit avoir la liberté de choisir d’être cumulatif ou non cumulatif, exerçant ainsi une gestion fiscale efficace.